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Épreuves
extrêmes (I-601)
(I-212) et autres dérogations
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Capp & Associates ont obtenu avec succès des dérogations [waivers] pour leurs clients qui s’étaient auparavant vu refuser un visa pour divers motifs d’inadmissibilité.
Dans
certaines circonstances, un individu peut être considéré comme inadmissible
pour entrer aux Etats-Unis soit en tant qu’immigrant soit en tant que
non-immigrant. L’action
de déterminer si un motif d’inadmissibilité s’applique et
comment obtenir une dérogation concernant cette inadmissibilité
est un véritable champ de mines et requiert souvent plus que
tout autre aspect du droit de l’immigration les services
d’un avocat expérimenté et talentueux dans le droit de
l’immigration. Afin
d’optimiser vos chances de succès, vous devez préparer une
demande de dérogation complète et bien documentée. Capp
and Associates ont obtenu avec succès des dérogations pour leurs
clients qui s’étaient auparavant vu refuser un visa pour
divers motifs d’inadmissibilité. Questions
fréquentes concernant les dérogations 1.
Pourquoi certaines
candidatures à un visa requièrent-elles une dérogation? 2.
Y-a-t-il des
motifs d’inéligibilité qui ne peuvent être dérogés? 3.
Dérogations
d’immigration –l’exigence de difficulté extrême? 4.
Comment prouver la
difficulté extrême? 5.
Qu’est-ce que la
dérogation de non-immigraton? Pourquoi certaines candidatures à un visa requièrent-elles une dérogation? Dans certaines circonstances, une
personne peut être considérée comme ne pouvant être admise à entrer aux États-Unis
comme immigrant ou non immigrant. Divers motifs existent empêchant
l’admission, les plus courants sont: 1) Des antécédents criminels: Lorsqu’un étranger a été reconnu coupable d’un ou plusieurs crimes, même véniels, il aura certainement des problèmes à obtenir l’admissibilité. Surtout s’il a été reconnu coupable de délits liés à la drogue, de crimes de turpitude morale, s’il a été condamné à 5 ans de prison ou plus pour 2 délits ou plus, s’il a été impliqué ou soutenu financièrement par la prostitution, ou s’il s’est livré au trafic de personnes et/ou au blanchissement d’argent. Dans ce cas, il doit avoir recours à un avocat; 2)
Avoir commis une fraude pour obtenir un avantage de
l’immigration; 3) Présence illégale: Si vous étiez présent illégalement
(c’est-à-dire sans visa ou dérogation de visa/visa touriste)
aux Etats-Unis pour 180 jours ou plus, et avez quitté
volontairement les Etats-Unis avant le début des procédures
d’expulsion, vous serez considéré comme étant inadmissible
pour une durée de trois ou dix ans à partir de la date de
votre départ selon la durée du séjour illégal.
Des
dérogations sont disponibles tant pour les requérants immigrant que pour les
non immigrant. Déterminer les motifs empêchant l’admission et la
validité d’une dérogation nécessite souvent une analyse complexe de votre
cas particulier. Si
vous pensez qu’il y a une possibilité pour que vous soyez
considéré comme “inadmissible” du fait de
n’importe lequel des dix motifs ci-dessus, vous devez
avoir recours à un avocat car dans certaines circonstances vous
pouvez prétendre à une DEROGATION de certains de ces motifs,
connue sous le nom de Dérogation de Difficulté Extrême I-601
(Extreme Hardship Waiver).
Les dérogations sont surtout disponibles dans le cas de
parents immédiats de citoyens ou résidents légaux. Les dérogations
sont également disponibles pour les candidats à un visa
immigrant ou non-immigrant.
Déterminer
les motifs d’inadmissibilité et la disponibilité d’une dérogation
requièrent souvent une analyse complexe de votre cas
particulier.
Nous pouvons vous
aider. Y-a-t-il
des motifs d’inéligibilité ne pouvant être dérogés? Oui,
certains actes passés peuvent être utilisés pour interdire de
manière permanente l’obtention d’un visa immigrant (carte
verte), parmi ceux-ci on compte (a) tout délit concernant les
substances interdites sauf quelques exceptions très limitées
(en particulier la simple possession de moins de 30 grammes de
marijuana), (b) toute fausse déclaration visant à obtenir la
citoyenneté américaine. De
plus, l’on interdit à certaines personnes de faire une
demande de dérogation jusqu’à ce qu’elles aient passé 10
ans hors des Etats-Unis et ceci comprend toute personne ayant
passé une année illégalement aux Etats-Unis, ayant tenté de
ré-entrer ou étant entrée sans inspection et toute personne
entrée illégalement après une déportation antérieure. Notez
bien que ces personnes peuvent encore être éligibles pour
faire une demande de dérogation de non-immigration. (1)
Dérogations d’immigration –Les requis pour le cas de
Difficulté Extrême Dans
ce cas, une candidature pour
un visa d’immigrant ou visa K est requis pour déposer une
demande de dérogation de Difficulté Extrême ou dérogation
I-601,ainsi nommée car le formulaire à déposer est le
formulaire I-601. L’approbation d’une telle demande exige qu’on
constate que le refus d’admission aux États-Unis de tel étranger immigrant
entraînerait une épreuve extrême
pour le conjoint ou parent du requérant qui est citoyen américain ou résident
permanent légal. L’approbation exige aussi l’exercice favorable de
sa discrétion par le Ministre de la Justice. Ceci exige qu’on pèse tous
les facteurs, favorables contre défavorables, dans chaque cas. Toutes les sollicitations pour épreuve doivent
être soutenues par des preuves documentaires ou des explications spécifiant
l’épreuve. La séparation familiale et l’inconvénient financier, en et
pour eux-mêmes, ne constituent pas nécessairement une épreuve extrême. Par
conséquent, il est important que votre conjoint ou parent décrive et documente
toute autre revendication qui pourrait être fondée sur une épreuve. Les
renseignements demandés ci-dessus sont nécessaires pour qu’on rende un
jugement juste et équitable sur votre Demande de Dérogation Au Motif de
Pouvoir Être Exclus (I-601). Une dérogation à l’article 212 de l’Acte sur
l’Immigration et la Nationalité dépend d’abord de la preuve apportée que
l’empêchement impose une épreuve extrême sur un membre de la famille
remplissant les conditions. Le Congrès prévoit cette dérogation mais en
limite l’application. Par une telle restriction, il est évident qu’il
n’avait pas l’intention qu’on accorde une dérogation soit accordée
simplement du fait qu’un lien de parenté remplissant les conditions existe.
Le terme clé dans la disposition est «extrême» et par conséquent l’empêchement
ne sera supprimé que dans les cas réels de préjudice potentiel au citoyen américain
ou au résident permanent légal. Des conséquences courantes de l’empêchement,
telles que la séparation, les difficultés financières, etc. sont en elles-mêmes
insuffisantes pour justifier l’approbation d’une demande à moins qu’elles
ne soient combinées avec des effets beaucoup plus extrêmes. Affaire Ngai, 191
& N dec. 245. En ayant à l’esprit cette restriction, veuillez fournir les
preuves documentaires établissant que le fait de ne pas recevoir la dérogation
demandée entraînerait une épreuve extrême pour votre conjoint ou parent qui
est citoyen américain. Comment documenter un cas de difficulté extrême? Vous pouvez faire la preuve d’une épreuve extrême dans
de nombreux aspects de la vie de votre conjoint ou parent tels que: a.
SANTÉ- Conditions requises pour un traitement en cours ou
spécialisé pour une condition physique ou mentale, la disponibilité et la
qualité de tel traitement dans votre pays, la durée prévue du traitement, si
la condition est chronique ou aigüe ou de longue durée ou de courte durée. b.
CONSIDÉRATIONS FINANCIÈRES- Future capacité à entrer
sur le marché de l’emploi, perte due à la vente d’une maison ou d’un
foyer ou par la cessation d’une pratique professionnelle; baisse du niveau de
vie; capacité à recouvrer des pertes à court terme; coût de besoins
extraordinaires tels que l’enseignement spécialisé ou la formation des
enfants; coût des soins aux membres de la famile (c-à-d parents âgés ou
infirmes). c.
ÉDUCATION- Perte de perspectives d’avenir pour des études
supérieures; qualité inférieure ou possibilités limitées de choix
éducatifs;
perturbation du programme actuel; nécessité d’être enseigné dans une
langue ou une culture étrangère entraînant une perte de temps ou de points;
disponibilité de cursus obligatoires spéciaux tels que les programmes de
formation ou les stages dans des domaines particulier. d.
CONSIDÉRATIONS PERSONNELLES- Des parents proches aux États-Unis
et/ou dans votre pays; séparation de votre conjoint ou de vos enfants; âges
des parties impliquées; longueur de temps de la résidence et liens
communautaires aux États-Unis. e.
FACTEURS SPÉCIAUX- Obstacles culturels, de langue,
religion et ethniques; craintes valables de persécution, de danger ou blessure
physique; ostracisme ou tare sociale; accès aux institutions ou aux structures
sociales. f.
Toute autre situation que vous pensez pouvoir aider à
faire face au fardeau de l’épreuve extrême. g.
Veuillez être très précis sur la façon dont vous
faites face au fardeau de l’«épreuve extrême». N’oubliez
pas que l’épreuve doit concerner le membre de votre famille remplissant les
conditions- pas vous. (2) Dérogations pour Non Immigrants Les personnes demandant des visas pour non immigrants,
tels que B1/B2, H1-B, L-1 ou J-1 peuvent demander des dérogations rendant leur
admission possible et pour ce motif, on pourra leur accorder des visas ou
l’admission aux États-Unis. On demande la dérogation pour non immigrant à
un consulat américain en conjonction avec une demande de visa pour non
immigrant et il n’y a pas besoin de formulaire spécifique. Il est souvent
plus facile de satisfaire au critère de preuve pour une dérogation de non
immigrant que pour une dérogation d’immigrant. On considère les facteurs
suivants pour accorder une dérogation de non immigrant. 1. Risque de danger pour la société si le requérant est
admis. 2. La gravité des violations antérieures par le requérant
des lois sur l’immigration ou du droit pénal s’il y a lieu. 3. La nature des raisons du requérant pour vouloir entrer
aux États-Unis. Tandis qu’il est facile d’obtenir une dérogation de
non immigrant, l’inconvénient est qu’elle est temporaire. Elle est valable
pour une période de cinq ans mais n’autorise que les admissions de non
immigrants. Elle n’autorise pas un étranger à demander la résidence
définitive.
Seule la dérogation d’immigrant peut accomplir cela. On
interdit généralement aux personnes ayant été déportées
d’être réadmises aux Etats-Unis pour un certain temps. La période
d’interdiction pour le déporté peut être de 5, 10 ou 20 ans
selon les circonstances et les causes de la déportation. Dans
ce cas, afi n d’être réadmis pendant la période
d’interdiction, une dérogation I-212 pour refaire une demande
de candidature à l’admission doit être déposée. Souvent,
l’on dépose celle-ci en même temps qu’une demande
de dérogation I-601. Selon
les circonstances du candidat, cette candidature doit être déposée
soit au même consulat qui délivrera le visa soit au bureau
USCIS ayant compétence juridique sur le lieu de la déportation
d’origine. Le
fait que la dérogation soit accordée est entièrement soumis
à l’appréciation de l’agent d’arbitrage. Souvent, une
recommandation favorable est requise par l’agent consulaire
qui fait passer un entretien au candidat au consulat américain
étranger. Des
critères généraux ont été établis pour déterminer si les
facteurs favorables l’emportent sur les facteurs défavorables
tels que; ·
Le caractère moral du candidat ·
Le caractère récent de la déportation ·
Le besoin des services du candidat aux Etats-Unis ·
L’affirmation du candidat qu’il ignorait qu’il était
déporté ·
La durée de temps que le candidat avait passée aux
Etats-Unis Un
facteur défavorable important sera l’indifférence du
candidat à l’égard des lois d’immigration américaines. Avant
d’entreprendre une demande de visa ou une demande de dérogation, vous devez
être préparé au type de questionnement auquel vous pouvez être soumis et
avoir préparé les types de documents que l’on peut vous demander de fournir.
Il
est d’importance cruciale que vous ne preniez pas rendez-vous avant d’avoir
préparé un dossier bien documenté de candidature de dérogation. Nous
pouvons vous aider à vous préparer de sorte que votre candidature ait une
meilleure chance de réussite.
POUR UNE CONSULTATION INITIALE GRATUITE,
EN
FRANCE
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01
77 68 23 76 ; AUX ETATS-UNIS LE (+1)
(760) 231 9851 ou le (800) 568 7601
ou envoyez un message électronique à: info@visas-etats-unis.com |
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