L1
PERSONNES TRANSFÉRÉES À L’INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ
Capp et Associates, avocats (800) 568 7601
En
Général
Le visa L-1 permet à une société étrangère de transférer
des gestionnaires et du personnel clé pour diriger une filliale ou succursale
basée aux États-Unis. Il peut également servir à transférer des
gestionnaires et du personnel clé pour lancer une succursale ou filiale
nouvellement formée aux États-Unis, bien que la preuve que l’exploitation américaine
a été constituée sera exigée (bail signé pour l’entreprise, statuts de la
société, etc.)
Il est significatif que la catégorie de visa L-1 n’est
pas limitée aux exploitations d’une certaine taille et il n’est pas non
plus exigé que les personnes morales étrangères et américaines se lancent
dans le même type d’affaires.
Un avantage considérable du visa L-1 est que dans
certaines circonstances le titulaire d’un visa L-1 pourra plus tard obtenir
une Carte Verte sans en passer par le processus complet de certification au
travail. De plus, le conjoint d’un titulaire de visa L-1 peut obtenir un
permis de travail pendant son séjour aux États-Unis.
On peut obtenir un visa L-1 relativement rapidement,
souvent sous 45 jours. Toutefois, pour garantir l’approbation ou la détermination
de la demande sous 15 jours, le requérant peut payer un droit de dépôt
supplémentaire de $1000.00 pour traitement expédié ou de qualité supérieure.
Conditions
Requises pour le L-1
Vous remplissez les conditions pour un visa L-1 si vous
avez été employé en dehors des États-Unis comme gestionnaire, cadre ou
personne avec des connaissances spécialisées pendant au moins 12 mois au cours
des trois dernières années et si vous êtes transféré aux États-Unis pour
être employé à un poste similaire. La société américaine dans laquelle
vous êtes transféré doit être une agence, filiale, succursale ou un associé
d’entreprise commune de votre employeur extérieur aux États-Unis. La société
extérieure aux États-Unis doit rester en exploitation pendant la durée de
votre visa L-1. Quand nous employons le terme «société extérieure aux États-Unis»,
nous voulons seulement dire qu’elle est physiquement située hors des États-Unis.
Une telle société pourra bien être une division étrangère d’une
entreprise basée aux États-Unis ou pourra être originaire d’un pays extérieur
aux États-Unis. L’une comme l’autre correspondent à la définition d’une
société extérieure aux États-Unis.
Pour obtenir un visa L-1, il n’est pas nécessaire que
votre employeur étranger ou que votre futur employeur américain fonctionne au
sein d’une structure d’entreprise particulière. Beaucoup des formes légales
d’entreprises sont acceptables, y compris mais sans s’y limiter les sociétés
commerciales, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en nom
collectif, les entreprises communes et entreprises à propriétaire unique.
Gestionnaire,
Cadre ou Personne Ayant des Connaissances Spécialisées
Pour avoir droit à un visa L-1, l’emploi dont vous êtes
titulaire avec la société extérieure aux États-Unis doit être celui d’un
gestionnaire, d’un cadre ou d’une personne ayant des connaissances spécialisées.
Vous devez avoir travaillé à ce poste au moins12 mois au total au cours des
trois dernières années. Aux fins de l’immigration, les définitions de
gestionnaire, de cadre et de connaissances spécialisées sont plus restreintes
que leur sens de tous les jours.
v
Il
ou elle administre l’organisation ou un département de l’organisation
v
Il
ou elle supervise et contrôle le travail d’autres employés chargés de la
surveillance, professionnels ou gestionnaires ou dirige une fonction essentielle
de l’organisation.
v
Il
ou elle a l’autorité d’embaucher ou renvoyer ces personnes surveillées. Si
aucune n’est surveillée, le gestionnaire doit travailler à un niveau supérieur
de l’organisation.
v
Il
ou elle a l’autorité de prendre des décisions concernant les activités au
jour le jour de la portion de l’organisation qu’il ou elle dirige.
Les superviseurs de première ligne sont le personnel de
direction inférieur qui surveille les travailleurs. Un superviseur de première
ligne n’est pas normalement considéré un gestionnaire à moins que les
employés supervisés ne soient des professionnels. Le mot «professionnel»
signifie ici un travailleur titulaire d’un diplôme universitaire.
Un gestionnaire qui vient travailler dans un bureau américain
qui a été en activité depuis au moins un an remplit aussi les conditions pour
une carte verte comme travailleur prioritaire.
Un cadre est défini comme une personne qui a toutes les
quatre caractéristiques suivantes:
v
Il
ou elle dirige la gestion de l’organisation ou la majeure partie.
v
Il
ou elle fixe les buts et la politique de l’organisation ou une partie de
ceux-ci.
v
Il
ou elle a une autorité étendue et discrétionnaire pour prendre des décisions.
v
Il
ou elle ne reçoit de supervision générale ou d’instructions que des cadres
supérieurs, d’un conseil d’administration ou d’actionnaires de
l’organisation.
Un cadre qui vient travailler dans un bureau américain
qui a été en activité depuis au moins un an remplit aussi les conditions pour
une carte verte comme travailleur prioritaire.
Les connaissances appelées «connaissances
spécialisées» couvrent toutes connaissances qui concernent tout spécialement
la société de l’employeur, ses procédures, ses produits ou les méthodes de
commercialisation internationale.
Membres de la Famille qui Accompagnent
Quand vous remplissez les conditions pour un visa L-1,
votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent obtenir
des visas L-2 simplement en fournissant la preuve de leur lien de parenté avec
vous. Les conjoints ayant un visa L-2 peuvent aussi obtenir un permis de travail
pendant leur séjour aux États-Unis.
Demande
de Carte Verte à partir du Statut L-1
Si vous avez droit à un visa L-1 ou si vous en avez
maintenant un soit comme gestionnaire, soit comme cadre, vous pourrez également
avoir droit à une carte verte grâce à votre emploi. En plus d’y avoir droit,
vous aurez aussi l’avantage de pouvoir obtenir la carte verte sans devoir
passer par les procédures rigoureuses de Certification au Travail, ce qui est
habituellement la première étape nécessaire pour ceux qui cherchent à
obtenir des cartes vertes grâce à votre emploi. L’objet de la procédure de
Certification au Travail est de montrer qu’il n’y a pas de travailleurs américains
disponibles pour prendre le travail qui vous a été offert aux États-Unis.
Cependant, si vous remplissez les conditions pour le statut L-1 comme
gestionnaire ou cadre, vous entrez également dans une catégorie préférentielle
de carte verte appelée travailleurs prioritaires. Cette catégorie est exemptée
des exigences de Certification au Travail.