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VISAS L1 POUR PERSONNES TRANSFÉRÉES À L’INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ

 l1.transferMaitre Capp possède une expérience chevronnée pour ce qui est d’obtenir les visas L-1A et L-1B des différentes Ambassades du monde entier.

La catégorie appropriée dépendra de la nature de l’activité commerciale, le montant de l’investissement, et les objectives du client.

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L1 PERSONNES TRANSFÉRÉES À L’INTÉRIEUR DE LA SOCIÉTÉ

En Général

Le visa L-1 permet à une société étrangère de transférer des gestionnaires et du personnel clé pour diriger une filliale ou succursale basée aux États-Unis. Il peut également servir à transférer des gestionnaires et du personnel clé pour lancer une succursale ou filiale nouvellement formée aux États-Unis, bien que la preuve que l’exploitation américaine a été constituée sera exigée (bail signé pour l’entreprise, statuts de la société, etc.)

Il est significatif que la catégorie de visa L-1 n’est pas limitée aux exploitations d’une certaine taille et il n’est pas non plus exigé que les personnes morales étrangères et américaines se lancent dans le même type d’affaires.

Un avantage considérable du visa L-1 est que dans certaines circonstances le titulaire d’un visa L-1 pourra plus tard obtenir une Carte Verte sans en passer par le processus complet de certification au travail. De plus, le conjoint d’un titulaire de visa L-1 peut obtenir un permis de travail pendant son séjour aux États-Unis.

On peut obtenir un visa L-1 relativement rapidement, souvent sous 45 jours. Toutefois, pour garantir l’approbation ou la détermination de la demande sous 15 jours, le requérant peut payer un droit de dépôt supplémentaire de $1000.00 pour traitement expédié ou de qualité supérieure.

Souvent la catégorie de visa E-2 ou E-1 est une alternative à la catégorie L-1. La décision de savoir quelle option choisir ne peut se faire réellement qu’après une analyse de cas par un avocat spécialisé et expérimenté en matière d’immigration.

Ensuite nous allons répondre aux Questions fréquentes suivantes

  1. Quelles sont les exigences de base?
  2. Quels sont les critères de qualification pour un directeur L-1A?
  3. Quels sont les critères de qualification pour un cadre L-1A ?
  4. Que signifie l’expression ‘Connaissances Spécialisées’?
  5. Les visas L-1 sont-ils restreints à certaines sortes de sociétés?
  6. Les visas L-1s sont-ils disponibles pour les nouvelles entreprises de démarrage d’activité basées aux Etats-Unis?
  7. Est-il requis que les entreprises aient un certain nombre d’employés?
  8. Un visa L-1 est-il la porte d’entrée de la Carte Verte?
  9. Les conjoints et enfants ont-ils le droit de travailler et d’aller à l’école?
  10. Quelle est la durée de validité d’un visa L-1?

Exigences de Base du Visa L-1

Conditions Requises pour le L-1

Vous remplissez les conditions pour un visa L-1 si vous avez été employé [vous devez être “employé’, normalement les sous-traitants ne peuvent pas obtenir le statut L -1] en dehors des États-Unis comme gestionnaire, cadre ou personne avec des connaissances spécialisées pendant au moins 12 mois au cours des trois dernières années et si vous êtes transféré aux États-Unis pour être employé à un poste similaire. La société américaine dans laquelle vous êtes transféré doit être une agence, filiale, succursale ou un associé d’entreprise commune de votre employeur extérieur aux États-Unis. La société extérieure aux États-Unis doit rester en exploitation pendant la durée de votre visa L-1. Quand nous employons le terme «société extérieure aux États-Unis», nous voulons seulement dire qu’elle est physiquement située hors des États-Unis. Une telle société pourra bien être une division étrangère d’une entreprise basée aux États-Unis ou pourra être originaire d’un pays extérieur aux États-Unis. L’une comme l’autre correspondent à la définition d’une société extérieure aux États-Unis.

Pour obtenir un visa L-1, il n’est pas nécessaire que votre employeur étranger ou que votre futur employeur américain fonctionne au sein d’une structure d’entreprise particulière. Beaucoup des formes légales d’entreprises sont acceptables, y compris mais sans s’y limiter les sociétés commerciales, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés en nom collectif, les entreprises communes et entreprises à propriétaire unique.

Gestionnaire, Cadre ou Personne Ayant des Connaissances Spécialisées

Pour avoir droit à un visa L-1, l’emploi dont vous êtes titulaire avec la société extérieure aux États-Unis doit être celui d’un gestionnaire, d’un cadre ou d’une personne ayant des connaissances spécialisées. Vous devez avoir travaillé à ce poste au moins12 mois au total au cours des trois dernières années. Aux fins de l’immigration, les définitions de gestionnaire, de cadre et de connaissances spécialisées sont plus restreintes que leur sens de tous les jours.

a. Gestionnaires

Un gestionnaire est défini comme une personne qui a toutes les quatre caractéristiques suivantes:

  • Il ou elle administre l’organisation ou un département de l’organisation
  • Il ou elle supervise et contrôle le travail d’autres employés chargés de la surveillance, professionnels ou gestionnaires ou dirige une fonction essentielle de l’organisation.
  • Il ou elle a l’autorité d’embaucher ou renvoyer ces personnes surveillées. Si aucune n’est surveillée, le gestionnaire doit travailler à un niveau supérieur de l’organisation.
  • Il ou elle a l’autorité de prendre des décisions concernant les activités au jour le jour de la portion de l’organisation qu’il ou elle dirige.

Les superviseurs de première ligne sont le personnel de direction inférieur qui surveille les travailleurs. Un superviseur de première ligne n’est pas normalement considéré un gestionnaire à moins que les employés supervisés ne soient des professionnels. Le mot «professionnel» signifie ici un travailleur titulaire d’un diplôme universitaire.

Un gestionnaire qui vient travailler dans un bureau américain qui a été en activité depuis au moins un an remplit aussi les conditions pour une carte verte comme travailleur prioritaire.

b. Cadres

Un cadre est défini comme une personne qui a toutes les quatre caractéristiques suivantes:

  • Il ou elle dirige la gestion de l’organisation ou la majeure partie.
  • Il ou elle fixe les buts et la politique de l’organisation ou une partie de ceux-ci.
  • Il ou elle a une autorité étendue et discrétionnaire pour prendre des décisions.
  • Il ou elle ne reçoit de supervision générale ou d’instructions que des cadres supérieurs, d’un conseil d’administration ou d’actionnaires de l’organisation.

Un cadre qui vient travailler dans un bureau américain qui a été en activité depuis au moins un an remplit aussi les conditions pour une carte verte comme travailleur prioritaire

c. Personnes Ayant des Connaissances Spécialisées

Les connaissances appelées «connaissances spécialisées» couvrent toutes connaissances qui concernent tout spécialement la société de l’employeur, ses procédures, ses produits ou les méthodes de commercialisation internationale.

Il n’y a pas de restriction sur le type d’activité commerciale pour le scenario L-1

Les visas L-1 ne sont pas limités à un type d’activité commerciale précis. Il n’est même pas nécessaire que les entreprises étrangères et les entreprises basées aux Etats-Unis soient engagées dans le même domaine commercial. Une entreprise étrangère peut démarrer son activité, acquérir ou opérer une entreprise tout à fait différente et toujours remplir les conditions. Par exemple, une entreprise de développement de logiciels informatiques étrangère pourrait depuis une filiale aux Etats-Unis opérer un restaurant et un bar et toujours rempli les conditions.

Les visas L-1 pour le entreprises du type ‘start-up’

Souvent, lorsqu’une entreprise étrangère souhaite établir une nouvelle filiale ou succursale aux Etats-Unis, elle souhaite également y envoyer un directeur expérimenté ou une personne dotée de connaissances spécialisées pour diriger les opérations de démarrage. Au moins au départ, la nouvelle entreprise  ne disposera souvent pas d’employés établis aux Etats-Unis  ni d’activité commerciale.  Dans ce cas, lorsqu’une filiale ou succursale basée aux Etats-Unis  a opéré pendant moins de 12 mois,  le Bureau de l’Immigration Américain délivrera un visa L1 de démarrage d’activité d’une validité de 12 mois, et qui sera renouvelé au terme de ces 12 mois à condition que la société démontre qu’elle a accompli des progrès importants dans ses plans de démarrage, et a employé dans cet intervalle au moins un citoyen américain ainsi que réalisé des ventes  importantes.

Est-il nécessaire que les entreprises disposent d’un certain nombre d’employés?

C’est une question que l’on pose souvent. Il n’y a pas d’exigence réelle pou qu’un directeur  dirige des employés pour obtenir un visa L-1. Les règlements stipulent spécifiquement qu’il est suffisant qu’un directeur gère une fonction de l’entreprise.

En pratique, cependant,  il est difficile d’obtenir le statut L-1, sauf en cas de démarrage d’activité, si l’entreprise étrangère et l’entreprise américaine ne disposent pas d’employés. Normalement, pour être considéré comme un directeur ou cadre, le candidat doit être en position de directeur d’un autre personnel professionnel ou de personnel de direction.

Membres de la Famille qui Accompagnent  

Quand vous remplissez les conditions pour un visa L-1, votre conjoint et vos enfants célibataires de moins de 21 ans peuvent obtenir des visas L-2 simplement en fournissant la preuve de leur lien de parenté avec vous. Les conjoints ayant un visa L-2 peuvent aussi obtenir un permis de travail pendant leur séjour aux États-Unis. Ils peuvent auus aller a l’école.

Durée de validité du statut L1

Le statut  L-1a peut être prolongé jusqu’à un maximum de sept ans en tout, le statut  L-1b peut être conservé pour cinq ans.  A l’issue de ces limites, le candidat doit quitter les Etats-Unis pour au moins un an avant de pouvoir être réadmis avec le statut  L.

Demande de Carte Verte à partir du Statut L-1

Si vous avez droit à un visa L-1 ou si vous en avez maintenant un soit comme gestionnaire, soit comme cadre, vous pourrez également avoir droit à une carte verte grâce à votre emploi. En plus d’y avoir droit, vous aurez aussi l’avantage de pouvoir obtenir la carte verte sans devoir passer par les procédures rigoureuses de Certification au Travail, ce qui est habituellement la première étape nécessaire pour ceux qui cherchent à obtenir des cartes vertes grâce à votre emploi. L’objet de la procédure de Certification au Travail est de montrer qu’il n’y a pas de travailleurs américains disponibles pour prendre le travail qui vous a été offert aux États-Unis. Cependant, si vous remplissez les conditions pour le statut L-1 comme gestionnaire ou cadre, vous entrez également dans une catégorie préférentielle de carte verte appelée travailleurs prioritaires. Cette catégorie est exemptée des exigences de Certification au Travail.

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